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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 25/11/2016
Compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2016
Date de la convocation : 21 novembre 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 21 novembre 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : néant
Pouvoir(s) : néant
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– Composition du conseil communautaire du Haut Allier au 1er janvier 2017 (extension du périmètre)
– Statuts de la CCHA au 1er janvier 2017
– Avenant aux contrats territoriaux
– Participation aux transports scolaires des élèves du primaire (année scolaire 2015/2016)
– Tarifs du service de leau et de lassainissement pour lexercice 2017
– Cession DP à Mme Lapouge / déclassement
– Cession parcelle cadastrée section B n°1487 (21m²) à MARTIN Olivier
– Location parcelles CCAS (B926/B927/B929/B930/B931/B1481) à BRUNEL Eric (renouvellement)
– Location RDC salle des jeunes au Foyer Rural Roclais
– Demande dacquisition de la parcelle B138 à Rocles (M. NAFRAICHEUR André)
– Questions diverses : Travaux de protection des captages deau potable (en cours) Pièces jointes aux convocations :
– procès-verbal de la séance du 7 octobre 2016
– courrier CCHA composition conseil communautaire + modèle délib. + extrait loi NOTRe)
– délibération CCHA modification n°10 des statuts + projet de statuts au 1er janvier 2017
– courrier Département avenant aux contrats territoriaux + avenant
– courrier Département participation des communes aux transports scolaires des élèves du primaire
– extrait du Code de la Voirie Routière article L141-3 (cession DP Lapouge)
– plan cadastral parcelle B1487
– courrier M. et Mme NAFRAICHEUR André du 02/11/2016 (achat parcelle B138) + plan cadastral
M. le maire déclare la séance ouverte à 20h45.
Le conseil municipal approuve à lunanimité le compte-rendu de la séance du 7 octobre 2016. Composition du Conseil Communautaire du Haut Allier au 1er janvier 2017
Dans le cadre de lextension du périmètre de la CCHA au 1er janvier 2017, le conseil émet un avis favorable à la mise en uvre de laccord local avec un nombre de conseillers communautaires de 31 (2 pour Rocles).
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Statuts de la CCHA au 1er janvier 2017 (modification n°10)
Toujours dans le cadre de lextension du périmètre de la CCHA, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts proposés.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Avenant 2016 aux contrats territoriaux
Afin de tenir compte de lavancement des projets en 2016, il est nécessaire de modifier le contrat territorial du Haut-Allier 2015-2017. Le conseil approuve le projet davenant proposé par le Département.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Participation aux transports scolaires des élèves du primaire (année scolaire 2015/2016 circuit Chastanier/Rocles)
Le conseil municipal vote la quote-part communale de 780 pour 2 élèves concernés par ce transport (20% du coût moyen départemental dun élève transporté : 1950)
Votants : 11 Abstention(s) : 01 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00 Tarifs du service de leau et de lassainissement pour lexercice 2017
Les tarifs de leau et de lassainissement restent inchangés pour 2017.
Abonnement HT : 70 (eau) 45 (assainissement)
Consommation HT : 0,92/m3 (eau) 0,63/m3 (assainissement)
Le raccordement au réseau deau potable est porté à 700
La PFAC (raccordement assainissement) est maintenue à 500
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Cession à Mme LAPOUGE Marie-Noëlle déclassement dune partie du domaine public
Il est procédé au déclassement de 13 m² du domaine public. Le conseil fixe à 1040 le montant de la vente pour 104m² (frais de notaire à charge de lacquéreur) et autorise le maire à signer lacte.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Cession de la parcelle cadastrée section B n°1487 (21m²) à MARTIN Olivier
Dans le cadre de la vente de la maison AMBLARD à Rocles à M. MARTIN Olivier, il est nécessaire de régulariser la situation de la parcelle B1487 correspondant à la cour utilisée, restée propriété de la commune. Le prix de vente est fixé à 10 le m², frais de notaire à charge de lacquéreur.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Location parcelles CCAS (B926/B927/B929/B930/B931/B1481) à BRUNEL Eric (renouvellement)
Le maire est autorisé à signer une convention pluriannuelle de pâturage pour le renouvellement de la location des parcelles du CCAS, à compter du 1er janvier 2017, à M. BRUNEL Eric, agriculteur à La Rode. Le tarif de location est fixé suivant les arrêtés préfectoraux en vigueur.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Location du rez-de-chaussée de lancienne salle des jeunes
Le conseil autorise la mise à disposition du rez-de-chaussée de lancienne salle des jeunes au Foyer Rural, pour le stockage de matériel, sous forme dune convention dune durée de un an renouvelable. Le montant de la mise à disposition est fixé à 100 annuel.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Demande dacquisition de la parcelle B138 à Rocles (M. NAFRAICHEUR André)
La parcelle B138 est issue dune procédure de biens vacants et sans maître achevée récemment. Laliénation est décidée par adjudication avec un prix-plancher de 10 le m² ; frais de notaire à charge de lacquéreur. La durée de consultation est fixée à 1 mois à compter de la publication. Les offres devront parvenir en mairie sous pli fermé. Une délibération ultérieure établira la vente.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
QUESTIONS DIVERSES : Travaux de protection des captages deau potable :
Les travaux de terrassement ont débuté le 21 novembre. Les piquets de clôture sont en place.
La mise en place du grillage et des portails daccès devrait être réalisée prochainement.
Rien ne restant à lordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H00.
Compte rendu affiché le 02 décembre 2016 aux lieux accoutumés. Le maire,
M. Raymond MARTIN Mentions légales