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Compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015
Date de la convocation : 14 septembre 2015
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 14 septembre 2015
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10
Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : M. Jonathan FLOURET
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : M. Daniel PALPACUER
Pouvoir(s) :
– M. Daniel PALPACUER à M. Raymond MARTIN
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance. Ordre du jour :
– Modification n°9 des statuts de la CCHA (ajout de la compétence « soutien des activités agricoles et forestières »)
– Convention dachat et dutilisation du gyro-broyeur (communes Naussac/Langogne/Rocles)
– Demande dacquisition de domaine public à Rocles (M. Lorenzetti)
– Contrats territoriaux (projets à inscrire)
– DM n°2 budget commune
– QUESTIONS DIVERSES
– Bilan des TAP année scolaire 2014-2015
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à lunanimité le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2015. Modification n° 9 des statuts de la CCHA
Ajout de la compétence « soutien des activités agricoles et forestières » aux compétences de la CCHA.
Après avoir examiné le contenu de cette compétence, le conseil municipal refuse cet ajout. Convention dachat et dutilisation du gyro-broyeur
Les communes de Naussac, Langogne et Rocles font lacquisition dun gyrobroyeur. La part de chaque commune est de 2854 . Le gardiennage et lentretien est assuré par la commune de Naussac. Les dépenses dentretien seront partagées entre les communes au prorata des heures dutilisation. Vente de terrain à M. Lorenzetti
M. Lorenzetti souhaite acquérir un terrain denviron 9 m² contigu à sa maison pour réaliser une terrasse. Le conseil accepte la demande et fixe le prix de vente à 10 le m². Ce projet de cession sera soumis à enquête publique. Le déclassement fera lobjet dune délibération ultérieure. Contrats territoriaux
Mise en place de contrats avec le Département de la Lozère sur 3 ans (2015-2017) pour lobtention des subventions. Le département demande aux communes de présenter des programmes de travaux pour 3 ans.
Le conseil demande linscription des travaux suivants :
– Aménagement mairie et aire de jeux (en cours)
– Mise en conformité des captages Acquisition des terrains et sources + clôture et aménagement des PPI
– Aménagement de l’ancien préau, annexe de la salle d’animation ( sols, isolation, cuisine transfert sanitaires)
– Travaux de voirie SDEE (programmes 2016 et 2017)
M. le maire indique que leffort entrepris sur la voirie sera poursuivi à hauteur de 30 000 par an. DM N°2 budget principal
– + 60 pour lachat du gyrobroyeur
– + 60 pour la réfection du four de Palhères
– -120 enfouissement EDF/Tél à Villevieille Questions diverses
– Le bilan financier des temps dactivité périscolaire liés à la réforme des rythmes scolaires est exposé pour lannée 2014-2015. Malgré le financement de létat de 1500 et une participation de la CAF de 1350 obtenue grâce à lorganisation sous légide de la CCHA, ce bilan laisse à la charge de la commune 1250 . Cela représente un coût de 40 par élève sur lannée.
– Pour le service de leau, les problèmes de fuite ont été réglés ; cet été il a été nécessaire dutiliser le réseau du SIAEP La Clamouse en secours. Lan prochain, le remplissage des piscines devra être espacé dans le temps.
– Organisation dun pot daccueil pour les nouveaux habitants.
Rien ne restant à lordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 22H30.
Compte rendu affiché le 24 septembre 2015 aux lieux accoutumés. Mentions légales