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Compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2015
Date de la convocation : 3 avril 2015
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 3 avril 2015
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Conseillers en exercice : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : Mme Sabrina AUBERT et M. Sylvain BRUSA
Pouvoir(s) :
– Mme Sabrina AUBERT à Mme Aline RANC
– M. Sylvain BRUSA à M. Daniel PALPACUER
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance. Ordre du jour :
– Budget primitif 2015 Commune
– Budget primitif 2015 Service de leau et de lassainissement
– Demande de subventions menuiserie gîte (ancienne maison du CCAS)
– Assistance technique à la protection de la ressource en eau (convention SATEP du Département)
– Questions diverses
M. le maire déclare à 20 H 30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à lunanimité le compte-rendu de la séance du 12 mars 2015. Budget de la commune
Les dotations de lEtat sont en baisse de 3706 par rapport à 2014 (DGF/DSR/Dotation élu local)
La nécessité de procéder à lamortissement des travaux effectués sur le réseau deau potable impose la budgétisation dune subvention de 9454 au budget de leau.
La section de fonctionnement est en équilibre à 320809 avec un virement de 32177 en investissement.
La section dinvestissement est en équilibre à 143407 et comporte les opérations suivantes (en TTC) :
Enfouissement Bel-Air/Villevieille : 9200 (fonds de concours à verser au SDEE)
Aménagement de la mairie et de lagence postale : 27860 (subvention de lETAT au titre de la DETR de 7250 + subvention du Goupe LA POSTE 11000)
Volets roulants salle danimation : 2000 en dépenses (650 de subvention au titre de la DETR)
Aménagement de laire de jeux : 15755 (3900 de subvention au titre de la DETR)
Matériel et logiciel pour la dématérialisation des données rendue obligatoire : 3200 de part communale
Voirie 2015 (VC n°9 route blanche) : 38700 (15000 de subvention au titre du PEVC et PED)
Mur de soutènement du cimetière : 23000 (subvention en cours de sollicitation)
Gyrobroyeur (en commun avec Naussac et Langogne) : 2800 de part communale à verser à Naussac
Tableau triptyque école : 500
Aménagement du four communal de Palhères : 2500 pour la fourniture des matériaux. Les travaux seront réalisés par les habitants de Palhères avec laide de lemployé communal.
Menuiseries du logement communal : 6500 disponible. Ce montant sera revu à la hausse en cours dannée lorsque le montant des aides financières sera connu.
Le budget principal de la commune est exempt demprunt. Budget de leau et de lassainissement (en HT)
La section dexploitation est en équilibre à 102274 avec une dotation aux amortissements de 49274.
La section dinvestissement est en équilibre à 181429.
Mise en conformité des captages : 27013 finalisation des acquisitions et réalisation des travaux de protection.
Assainissement Les Thorts : 106264 en attente du lancement de létude de faisabilité et de programmation qui devrait être menée en commun avec le bourg.
Lannuité demprunt sélève à 22961. Demande de subventions – menuiserie gîte (ancienne maison du CCAS)
Sollicitation de subventions pour le remplacement des menuiseries extérieures du logement communal (ancienne maison du CCAS) sur la base de 8700 HT. Assistance technique à la protection de la ressource en eau (convention SATEP du Département)
Le conseil municipal approuve le projet de convention proposée pour lassistance technique à la protection de la ressource en eau. Cette assistance concerne la mise en uvre des travaux de protection et le suivi des ouvrages et des mesures de protection (appui à la gestion préventive des ouvrages et à la connaissance et respect des servitudes). Le coût annuel de cette prestation est de 186.
Rien ne restant à lordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H40.
Compte rendu affiché le 15 avril 2015 aux lieux accoutumés. Mentions légales