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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 13/06/2014
Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2014 Télétransmission des documents
Le conseil autorise le maire à signer la convention de transmission des actes par voie électronique avec la Trésorerie et la Préfecture de la Lozère. Mise à disposition de lancien réseau de leau
Le conseil municipal avait délibéré en 2013 pour mettre à disposition leau de lancien réseau aux agriculteurs inscrits au rôle de leau de la commune de Rocles, moyennant une participation de 60 . Ce dispositif est maintenu. Les agriculteurs intéressés pourront retirer une clé à la mairie pour laccès aux points de prélèvement. Cette redevance permet de payer les abonnements électriques et la maintenance ou le renouvellement des pompes. Attribution de lindemnité de conseil au trésorier
Le conseil décide dattribuer lindemnité de conseil et de confection de budget au trésorier de Langogne et à un agent de la trésorerie de Langogne. Membres du SIE de la Clamouse
Reprise de la délibération du 11 avril 2014.
Délégués titulaires : M. MARTIN R. et M. RIEU H.
Délégués suppléants : M. LHERMET F. et M. FLOURET J. Repas de la cantine scolaire
Le prix de revient du repas pour la commune est de 4 (hors coût du transport). La commune de Rocles facture le repas 3 aux familles. Elle subventionne donc chaque repas des enfants à hauteur de 1. La commune va solliciter les communes voisines pour obtenir une prise en charge de cette subvention par voie de convention. Elle fixe à 1 le prix de la garderie de 12h à 12h 30 pour le mercredi midi (rentrée scolaire 2014/2015) Participation des communes aux frais de fonctionnement de lécole
Le coût moyen par élève pour lannée scolaire 2012/2013 est de 642,87 . Cession de parcelles communales
La commune de Rocles a récupéré des biens vacants et sans maître. Les parcelles B 680, B682, B 683 et B697 ont fait lobjet dune proposition dachat de M. FLOURET et dune estimation par les domaines à 7860 . Lune des parcelles, comporte une maison en ruine qui menace lhabitation de M. FLOURET depuis plusieurs années et qui a fait lobjet dune déclaration de péril. Le conseil se prononce pour une vente au prix de 7860. Les frais de notaire et autres seront supportés par lacquéreur. Acquisition de terrain (élargissement de la VC17)
Acquisition des parcelles C1665 et C1666 auprès de Mme Antoinette ASSENAT pour un montant de 623 . Décision modificative N°1 / budget principal
Il sagit de virements entre chapitres pour dune part percevoir un fonds de péréquation intercommunal supérieur à linscription initiale au budget et pour permettre le remboursement de caution à des locataires de la commune. Questions diverses
Le maire rappelle que les procédures judiciaires en cours et passées nont eu aucun coût pour les finances communales. En effet, la commune na jamais été condamnée et les frais davocat sont remboursés par la protection juridique de la commune.
Louverture envisagée dune maison dassistantes maternelles est ajournée par manque denfants à garder. Mentions légales