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Compte-rendu du conseil municipal du 25 avril 2014 Délégations au maire
Certaines délégations prévues par larticle L.2122-22 du CGCT sont attribuées à M. le maire. Fixation des indemnités du maire et des adjoints
Le conseil municipal fixe le montant des indemnités du maire à 17% de lindice brut 1015 (NDLR : soit 17% x 3801,46 euros = 646,25 euros brut / mois) et celles du 1er adjoint et 2ème adjoint à 4,4% du même indice. La 3ème adjointe, en labsence de délégation, ne perçoit pas dindemnité. Mise à disposition de la salle danimation pour les obsèques
Le conseil municipal décide de mettre gratuitement à la disposition des familles endeuillées, le jour des obsèques, la salle danimation (sauf en cas de réservation). Instructions des autorisations durbanisme
Le conseil municipal adopte la convention qui régit linstruction des autorisations durbanisme. Budget 2014 de la commune
La section de fonctionnement est adoptée en équilibre à 303 333 ; elle fait apparaître un virement de 40 030 à la section dinvestissement.
La section dinvestissement est adoptée en équilibre à 175 104
– Programme 190 : programme denfouissement Rocles/Villevieille/Les Thorts 10 000 (câblage à Villevieille)
– Programme 191 : portail école et mairie 6800 de subvention à percevoir
– Programme 196 : Mur de soutènement VC1 à Villevieille 9170
– Programme 197 : Voirie 2014 95000 (route de Las Costes et rue du Pountel + VC9 « route blanche »), subvention de 25000
– Programme 198 : éclairage public La Bastide 2000 (447 daide du SDEE)
– Programme 199 : Aménagement mairie 12935 (permettra lamorce du programme. Une demande de subvention(s) va être effectuée)
– Programme 200 : Matériel et logiciel nécessité par le nouveau dispositif de dématérialisation des échanges entre les collectivités et les services de lEtat obligatoire au 1er janvier 2015 : 5000 (ce programme bénéficiera dune aide financière au titre de la DETR 2014)
– Programme 201 : Aménagement VC38 accès pont des Thorts 22000
– Programme 202 : Défibrillateur 2500 (suite à un don du Foyer Rural Roclais et de M. MOULIN Raymond ; 2100 au total encaissés en 2013)
– Programme 203 : Aménagement aire de jeux à Rocles 14000
Le projet denfouissement dune partie des réseaux à Rocles (VC1 entrée nord et sud du village) à loccasion des travaux dERDF a été abandonné car les devis faisaient apparaître une part communale de 110 000 . Ce projet a donc été abandonné.
Le conseil examine et adopte les budgets des sections de Rocles, Villevieille, Les Thorts et la Rochette. Budget de leau
La section dexploitation est adoptée en équilibre à 110 029
La section dinvestissement est adoptée en équilibre à 194 377 Les programmes dinvestissement comprennent les programmes en cours ou achevés depuis début 2014 :
– Prog.18 « mise en conformité des captages » 27013
– Prog.19 « canalisation carrefour VC1/VC17 » 10250
– Prog.20 « branchements » 7200 .
– Prog.21 « assainissement des Thorts » 52912
– Prog.22 « assainissement Rocles » 47330
– Prog.23 « groupe électrogène » 2670 Divers
Embauche dun adjoint technique en CDD pour remplacement dun titulaire jusquau 2 septembre 2014.
La commune recrute un adjoint technique, titulaire du permis poids lourd, résidant sur la commune de Rocles, pour effectuer les travaux dentretien. Les candidats doivent se faire connaître dans les plus brefs délais.
Repas du CCAS le 22 juin au relais de Palhères (réservation à faire avant le 5 juin). Séance levée le 26 avril 2014 à 0 h 35 Mentions légales