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Compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2014
Tous les conseillers ont reçu leur convocation et les documents afférents en temps voulu. Convention de fourniture de repas avec le collège Marthe Dupeyron
Renouvellement de la convention de fourniture des repas avec le collège Marthe Dupeyron de Langogne. Le repas est maintenu à 4 euros le repas. Annulation de la DM N°2 du budget de la commune
Afin de respecter les règles de comptabilité, la délibération du 8/11/2013 (DM n°2 budget commune) est annulée. Dans le cadre dune cession, les comptes 192, 675, 775 et 21 ne doivent plus être inscrits ni au budget primitif, ni dans le cadre dune décision modificative. Les autres écritures sont reprises par la nouvelle DM n°2 qui prévoit également lamortissement du fond versé au SDEE pour lenfouissement des réseaux (-3935 au 61521 « entretien de terrain ») et ouverture dun programme « Achat mobilier divers » alimenté par les 3935 constatés au chapitre 28, pour lachat notamment dun panneau daffichage pour lécole, dun réfrigérateur pour la cantine, et le remplacement du four dun gîte meublé. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Le RPQS public de leau potable de lexercice 2012 est approuvé. Il en est de même pour le RPQS public de lassainissement collectif. Ces rapports seront consultables sur le site www.services.eaufrance.fr. Inventaire des chemins ruraux
La délibération portant classement des chemins ruraux a été invalidée par la cour dappel administrative de Marseille pour une raison de simple forme, sans jugement sur le fond ni condamnation de la commune.
Le conseil municipal demande au maire de procéder à la préparation dun inventaire des chemins ruraux suivant des critères bien précis et selon la définition de larticle L.161-1 du Code Rural, à savoir ; « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à lusage du public, qui nont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune». Redécoupage cantonal
Discussion informelle autour du nouveau redécoupage cantonal qui parait grandement incohérent au vu des regroupements géographiques qui ont été opérés. Echange Commune/Dehlinger
La commune reste sur la position dun échange de terrain avec reconstruction dun mur à lidentique. Mise en discrétion des réseaux
A loccasion de lenfouissement de la ligne 20 000 V de Langogne à Villevieille, il serait possible de procéder à lenfouissement des réseaux dans la traversée du village (part communale de 45 000 sans compter léclairage public ni le réseau téléphonique). Il est possible de ne faire placer que les gaines et de câbler les réseaux plus tard ce qui permet de répartir la dépense en plusieurs étapes. Réforme des rythmes scolaires
Les séances daccompagnement éducatif auront lieu pour le primaire le mardi et le vendredi de 15h 45 à 16h 30 et le jeudi de 15 h à 16h30. En ce qui concerne la maternelle, les séances daccompagnement éducatif auront lieu le mardi et le vendredi de 13h30 à 14h 15 et le jeudi de 15 h à 16h 30. Les matinées de classe se dérouleront de 9h à 12 h. Il sera instauré une garderie de 12h à 12h30 le mercredi, mais il ny aura pas de cantine ce jour-là.
Un PEDT (programme éducatif de territoire) a été engagé par la communauté de communes, cela permet davoir la dérogation pour des séances daccompagnement éducatif d1h30 (possibilité daller à Langogne, bibliothèque, piscine cinéma) et cela permet aussi davoir accès à un taux dencadrement de 1 adulte pour 18 enfants au lieu dun adulte pour 14 enfants en primaire. La commune bénéficiera dun fonds damorçage la 1ère année denviron 50 par enfant qui ne couvre pas les dépenses à engager pour assurer laccompagnement éducatif. DIVERS
– Discussion autour de léventualité de lachat dun groupe électrogène pour assurer lapprovisionnement en eau potable en cas de coupure délectricité. Des devis vont être demandés.
– Les rapports des enquêteurs publics sur le PLUI seront remis lundi
– Prêt du stade au club de rugby de Langogne pour le 29 juin 2014. Mentions légales