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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 04/05/2012
Compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2012 DM N°1
9500 pour lélectrification du captage de Las Fouons qui ne peut
pas être payée sur le budget de leau comme initialement prévu. Travaux de renforcement de lAEP
Les travaux vont commencer dans la rue du Pountel pour connecter les
canalisations ; les abonnés seront reliés provisoirement par une
canalisation aérienne en 50.
La commune sollicite du préfet louverture dune enquête parcellaire
complémentaire pour acquérir les parcelles au niveau de la voie
communale n° 17 afin déliminer les étranglements qui gênent laccès
pour les ouvrages liés au renforcement de lAEP. Régularisation commune/ Chazal Florence
Un acte de vente est nécessaire pour les échanges de terrain
envisagés en 2009, afin de déplacer une partie de lassiette du chemin
rural n°29. 305 m² sont cédés par la commune et 179 m² sont achetés
par la commune au prix de 10/m². Avenant n°1 au bail commercial SARL Rondin des bois (location de
la parcelle ZH2)
Tel que le prévoyait le bail commercial initial, la surface louée à la
Sarl Rondin des Bois, suite à arpentage, a été actualisée. Elle est
portée à 2ha 63a 44ca et correspond aux nouvelles parcelles ZH n°27 et
n°28. Location parcelles communales
La parcelle C415 (1,2650 ha) est libre et peut être proposée à la
location. Les demandes doivent être déposées en mairie avant le 21 mai
2012. Cette parcelle sera attribuée dans un souci de répartition
équitable entre les exploitants agricoles.
La parcelle C55 ( 1180 m²) demandée par P. Coudeyre pour stocker du
matériel (parcelle non cultivable en létat) lui est attribuée par
convention de mise à disposition de 3 ans pour un loyer annuel de 120
. Divers
La commande de matériel scolaire est en cours de finalisation. Les
travaux de lécole avancent correctement. Communiqué :
Les agriculteurs intéressés par la location de la
parcelle C 415 sont priés de déposer une demande en mairie avant le 21
mai 2012.
Les habitants de la commune intéressés par la location dun jardin du
CCAS sont priés de déposer une demande en mairie avant le 21 mai 2012. Mentions légales