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Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2012 Paiement de la taxe foncière 2012 des sections de Rocles, Villevieille et les Thorts
Afin de simplifier le recouvrement de limpôt foncier des sections de Rocles, Villevieille et des Thorts et compte tenu des revenus générés par la location des terres agricoles, le Conseil Municipal autorise le paiement de limpôt foncier 2012 des sections de Rocles, Villevieille, et des Thorts, sur leurs fonds propres. Liste des ayants droits de la section de la Rochette
Le conseil municipal arrête la liste des ayants-droit : Martin Lauraire et Jean-Marc Lauraire. Budget primitif commune 2012
Le conseil municipal adopte les budgets primitifs des sections de Rocles, Les Thorts, Villevieille et La Rochette.
Le conseil examine ensuite le budget primitif de la commune.
La section fonctionnement est équilibrée à 260 442 La section investissement est équilibrée à 372 316 comprenant notamment :
– Programme 189 matériel informatique mairie : part communale de 700
– Programme 185 construction école : part communale de 115 573
– Programme 190 enfouissement des réseaux EDF/FT à Rocles, Villevieille, Les Thorts afin de profiter des tranchées réalisées dans le cadre des travaux de renforcement et de restructuration du réseau deau potable : part communale de 13 542
– Programmes 191 porte mairie (sur pignon) et porte garage école + portails : 5 204
Il convient de rappeler que la construction de lécole et de la salle polyvalente a été réalisée sans emprunt. Budget primitif eau 2012
Section fonctionnement équilibrée à 83 362 Remarque : le poste entretien et réparation est porté à 15 000 en raison de nombreuses réparations effectuées sur le réseau suite au gel.
Section investissement équilibrée à 969 494 Remarque : La section investissement comprend les dépenses de restructuration et renforcement AEP. Tous les emprunts nécessaires à la finalisation des travaux de lAEP ont été obtenus. Acquisitions amiables de parcelles nécessaires à lélargissement de la VC17 et de la VC1
Le conseil municipal arrête le prix des parcelles nécessaires en conformité avec les évaluations des domaines. Libre circulation VC 1
Le conseil adopte une motion de soutien à laction de M. Grosbois et Mme Sottas pour les actions quils ont menées suite à lagression dont ils ont été victimes sur la voie communale n°1 entre le village des Thorts et le hameau de la Rochette Borne. Cette motion comporte également une adresse au préfet et au procureur de la République pour réaffirmer lattachement du conseil municipal à la liberté de circulation et linquiétude devant les comportements inciviques, violents et répétés, qui, en labsence de réponse appropriée, pourraient dégénérer en violences incontrôlées. Construction école
La finalisation des devis pour léquipement en matériel est en cours. Ils devraient permettre, sans dépasser lenveloppe budgétaire, de procéder à lacquisition de tableaux numériques. Par ailleurs le remplacement des portails de la cour et du garage de lécole a été prévu au budget 2012. Divers
Attribution des jardins du CCAS. Une prochaine réunion du CCAS va arrêter un règlement dattribution et un règlement intérieur pour les jardins familiaux. Ces jardins de 200 à 300 m² seront attribués en priorité aux familles ne disposant pas de parcelles cultivables. Ces jardins se situeront dans les parcelles B805 et B807, situées à la sortie du village sur la route blanche. Les personnes intéressées peuvent dores et déjà faire acte de candidature par lettre à la mairie. Collecte des ordures ménagères
Il est rappelé que la collecte des ordures ménagères a lieu, en dehors de la période estivale, tous les 15 jours. Cela demande à chacun de faire acte de discipline civique en nencombrant pas les conteneurs avec des déchets qui doivent être déposés en déchetterie. Il a récemment été observé que certains conteneurs étaient remplis de cartons demballage ou de déchets verts ; or, ces déchets doivent être déposés à la déchetterie de Langogne (une carte peut être délivrée en mairie). Il est toujours également possible de solliciter le secours du camion communal pour les personnes qui nont pas les moyens denlever leurs « encombrants ».
Enfin, il faut souligner que les comportements inciviques rendent difficile laction de la municipalité pour demander des aménagements de la collecte : Pour le SICTOM, les problèmes constatés proviennent avant tout de lirresponsabilité des habitants que dun réel problème de ramassage ou de manque de conteneurs. Mentions légales