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– Les compte-rendus du conseil municipal Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 29/01/2010
Compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2010 Régularisation terrain à Villevieille
M et Mme Astor ont acquis à Villevieille une maison. Il savère que limplantation de la terrasse et de lescalier empiète sur la voirie communale. Le conseil municipal accepte de céder une bande de terrain afin de régulariser la situation car cela ne gêne en rien ni la circulation, ni le déneigement. Par contre, il naccède pas à leur demande dacquisition de la partie communale qui longe leur maison car celle-ci dessert aussi la parcelle 852. Mise en uvre du classement des chemins ruraux
Le recensement des chemins ruraux établi avec laide de la DDT a été validé par le conseil municipal. Ce classement fera prochainement lobjet dune enquête publique. Salle danimation communale
Les subventions demandées ont été accordées à lexception de la subvention du Conseil général de 15 000 pour laquelle il ny a pas encore de réponse. Le conseil municipal, sur proposition de M. le maire propose de demander à la C.C.H.A. qui assure la maîtrise douvrage, de lancer la consultation des entreprises. Assignation Tribunal Administratif
Suite à la requête déposée le 6 janvier 2010 devant le Tribunal Administratif, par lagriculteur ayant-droit de la section de la Rochette, concernant la location des terres agricoles de cette même section, le conseil municipal désigne Me Bellut, avocat, pour représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette nouvelle affaire. Projet de leau
Lenquête pour la déclaration dutilité publique suit son cours. Lannée 2010 verra la mise en conformité, sous légide de la SAFER, des captages conservés dans le projet ( las Fouons et Fontaine dargent) Baux emphytéotiques
La procédure de dénonciation des baux emphytéotiques suit son cours, elle est actuellement chez le notaire qui devrait prochainement convoquer les personnes concernées. Mentions légales