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Compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2009 Plan communal de sauvegarde
Ce plan recense les risques de catastrophe qui peuvent menacer la commune et indique les conduites à tenir et les mesures à prendre ( organisation des secours , confinement,
). Ladoption dun tel plan est obligatoire pour chaque commune. Pour la commune de Rocles, il a été retenu le risque dincendie de forêt. Comme pour toute les communes de France, le risque dirradiation dorigine nucléaire est également pris en compte. Après son adoption par le conseil municipal, ce plan sera consultable en mairie. Salle communale
Une subvention de 90 000 a été obtenue. Des demandes de subventions auprès du département et de la région sont en cours. Une demande est également faite auprès du député de la circonscription. Tarifs de leau et de lassainissement
Afin dobtenir le meilleur taux de subvention pour les travaux à venir, le prix du m3 deau est maintenu à 2,01. (pour une consommation annuelle de 120 m3) . Toutefois la taxe de raccordement pour les nouveaux abonnés est portée de 250 à 400 . En effet les frais occasionnés à la commune par la fourniture et la pose dune vanne et dun nouveau compteur sont de lordre de 700. Décision budgétaire modificative N°3
Vote de crédits supplémentaires pour la réparation du gyrobroyeur (lavarie survenue au gyrobroyeur nétant pas prise en compte par lassurance), et pour le financement de la voirie communale 2009 hors SDEE Ecole
Deux élèves domiciliés à Romanès ont emprunté le ramassage scolaire pendant le 3ème trimestre 2008-2009. La commune doit participer aux frais , ce qui représente 360 .
Les repas de la cantine sont facturés 2,80 à la commune par la cantine de lécole primaire de Langogne. Une subvention du conseiller général permettait de maintenir le prix du repas à 2,15 pour les familles. A partir de la rentrée 2009, cette subvention est utilisée pour couvrir les frais supplémentaires de garderie occasionnés par la nouvelle organisation du ramassage scolaire. En conséquence, le prix du repas facturé aux familles est porté à 2,80 à compter du 4 novembre. En ce qui concerne lannée 2010, le prix demandé par la commune de Langogne pour le repas nest toujours pas connu et la municipalité recherche dautres solutions.
Communalisation des biens de la section de la Rochette
Les impôts fonciers des biens de cette section nont été réglés quune fois par les ayants droits en 2004. Aucun bail na été conclu sur cette section ( contrairement aux autres sections depuis 1995) et aucun fermage n a été perçu. Ces éléments ont conduit à demander à la préfecture sil était envisageable de communaliser les biens de cette section (4 parcelles dune surface totale de 4ha 77a et 11ca). Dans lattente de la réponse de la préfecture, la décision est ajournée. Parc naturel régional Haut Allier Margeride
La commune est sollicitée pour adhérer à létude préliminaire pour la constitution dun parc naturel régional Haut Allier Margeride qui regrouperait les communes de la haute vallée de lAllier depuis Vieille Brioude jusquà Luc ainsi que la plupart des communes du versant Est de la Margeride. Les parcs naturels régionaux sont moins contraignants que les parcs nationaux mais permettent néanmoins dobtenir à la fois une notoriété et le financement de certains projets. AEP Palhères
La visite du SDIS a mis en évidence la nécessité dune borne incendie à proximité du centre équestre de Palhères. Cette partie du réseau AEP relève de la responsabilité du syndicat de lAEP La Clamouse. Sur ce même secteur, une extension de réseau est nécessaire à Palhères pour alimenter les 8 chalets en projet ( C.U. accordés) à Palhères. Le montant de la participation de la commune à ces travaux na pas été arrêté et fait lobjet de négociations avec le syndicat de lAEP La Clamouse. Divers
Annulation de la délibération sur la cession dune parcelle à M. Debaille à Besses : il est apparu que cette parcelle est traversée par un chemin rural.
Désignation dun avocat pour représenter la commune dans les actions entreprises.
Classement des chemins ruraux : il est en cours avec le concours de la DDE
Annulation des baux emphytéotiques : elle a été validée par la préfecture et signifiée à la SAFER qui a saisi le notaire.
Projet de leau : la mise en place des drains est en cours à Las Founs : les premières constatations sont très encourageantes avec des débits de 60 m3/jour ( avant les pluies !). La Déclaration dUtilité Publique va suivre permettant le lancement des procédures dexpropriation qui, si elles augmentent le coût du projet, ne le compromettent pas. Séance levée à 22 h 45 Mentions légales