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Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2008 Décisions Budgétaires Modificatives
Une 1ère décision est prise pour alimenter à hauteur de 2259 le budget de la voirie SDEE.
Trois décisions sont ensuite prises pour acter des cessions dactifs ( vente de terrain Enjolvy et Martin D., vente dune pompe au SDEE). Tarifs de leau
Les tarifs de leau restent inchangés pour 2009. Le prix du m3 reste à 2,01 ( pour une consommation de 120m3) . Ce prix permet de bénéficier du meilleur taux de subvention pour les travaux à venir. Participation de la commune aux transports solaires 2007/2008
La participation aux transports solaires mis en place par le conseil général est , pour cette période , de 172 pour un élève. Assujettissement du budget de leau à la TVA
Pour les travaux à venir la commune ne devra faire lavance de la TVA que pour 3 mois au lieu de 2 ans. Mission darchivage
La mission darchivage qui avait débuté en 2007 sera poursuivie pour une durée de 8 jours. Cette mission, assurée par les archives départementales permet de classer et dinventorier les archives municipales. Sectionnaux
M. le maire rappelle que les sectionnaux sont une forme de propriété collective de la terre antérieure à loccupation romaine et qui a survécu à toutes les modifications du droit de la propriété. Il existe sur le territoire de la commune plusieurs sections ( section de Rocles , des Thorts, de Villevieille, etc. )
Il convient de ne pas confondre les terrains sectionnaux avec les terrains communaux. Si les terrains communaux sont gérés par le conseil municipal, les biens sectionnaux sont propriété collective des habitants de la section. En particulier aucune vente ne peut être effectuée sans un vote des habitants de la section ( comme cela fut organisé en 2002 pour une vente de terrain au bénéfice de J.L. Benoit par la section des Thorts) même si, en labsence dun conseil syndical de la section, le conseil municipal en administre les biens.
Depuis 1995 ( loi montagne), les terrains sectionnaux à vocation agricole doivent être réservés aux agriculteurs exploitants résidant sur la section. Ceci a été fait sur la commune de Rocles par la voie de baux emphytéotiques dune durée de 30 ans. Il apparaît que la durée des baux conduit à des anomalies puisque les titulaires de ces baux peuvent être décédés ou bien avoir cessé leur activité dexploitant avant léchéance du bail (départ à la retraite ou changement dactivité). Aussi le conseil municipal a décidé à lunanimité de demander la résiliation de ces baux afin de les renégocier sous une forme plus souple permettant den assurer la jouissance aux exploitants agricoles.
Par ailleurs il est apparu que des ventes de terrain de la section de Rocles ont été effectuées en 1995 par lintermédiaire de la SAFER aux profit de plusieurs exploitants agricoles sans quil y ait eu vote des habitants de la section concernée. Le conseil municipal décide à lunanimité de faire étudier la régularité de ces ventes. Projet de leau
Une délibération est prise pour demander à la préfecture un arrêté de pénétration sur les terrains privés pour les opérations préalables et les travaux nécessités par le projet de leau. Cet arrêté concernera les terrains riverains des VC1 et VC 17. Vente du gîte des Thorts
Après avoir étudié lestimation des Domaines, le conseil municipal décide de la vente du gîte des Thorts au prix de 75 000. Motion
Une motion est adoptée pour protester contre la fermeture des R.A.S.E.D. (Réseau daide spécialisé des élèves en difficulté) de léducation nationale. Ce réseau dont une antenne est basée à Langogne permet dapporter, sur le temps scolaire, un soutien méthodologique et psychologique aux élèves en difficulté ; il assure également , dès la maternelle, un dépistage précoce des difficultés. Pour une petite école comme celle de Rocles, il est un appui indispensable pour les enfants , les maîtres et les familles. Le Conseil municipal de Rocles
– demande la pérennisation des Réseaux dAides Spécialisées aux Élèves en Difficulté
– désire que soient maintenus les compétences et lappui des Maîtres spécialisés E et G dans les écoles primaires
– demande louverture immédiate de discussions sur le devenir et le développement des RASED en associant les Communes
Lutter efficacement contre léchec scolaire commence par conserver les dispositifs existants qui donnent satisfaction tant sur le plan scolaire que sur le plan moral. Séance levée à 23 h 30 Mentions légales