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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 04/03/2016
Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2016
Date de la convocation : 29 février 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 29 février 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : néant
Pouvoir(s) : néant
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– Demande de subvention Aménagement annexe salle animation (DETR et Département de la Lozère)
– Demande daide financière au Département de la Lozère et à lAgence de lEau pour la mise en conformité des captages (foncier),
– Demande daide financière au Département de la Lozère et à lAgence de lEau pour la mise en conformité des captages (travaux),
– Voirie SDEE 2016 demande de subvention,
– CDD remplacement agent titulaire poste école,
– Entretien professionnel fonctionnaires / critères retenus pour lappréciation professionnelle,
– Indemnité de conseil exercice 2016 et suivants,
– Subventions de fonctionnement aux associations.
– QUESTIONS DIVERSES :
– Amendes de police 2016 / aménagements et dispositifs de sécurité
– Vente du grand gîte ? / Estimation
– Location terres agricoles (communaux)
P.J. : – procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à lunanimité le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2015. Demande de subventions pour laménagement de lannexe de la salle danimation
Le projet daménagement se monte à 83.067,00 HT. Les travaux consistent à isoler le sol, les murs et le plafond ; reprise de lélectricité (système de chauffage à prévoir) et de la plomberie ; construction de cloisons de séparation (office/stockage) ; reprise des enduits extérieurs.
Ce projet a déjà été inscrit aux contrats territoriaux 2015-2017 avec le Département de la Lozère.
Le conseil va introduire une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture ainsi quune demande de subvention au Député au titre de la réserve parlementaire et au Sénateur au titre des TDIL. Décision votée à lunanimité. Demande daide financière à lAgence de lEau Loire-Bretagne pour laspect foncier de la mise en conformité des captages.
Là aussi ce programme a été inscrit aux contrats territoriaux 2015-2017.
La commune va introduire une demande de subvention auprès de lagence de leau pour la régularisation foncière des captages de Las Fouons et de la Fontaine dArgent. Approuvé à lunanimité. Demande daide financière à lAgence de lEau Loire-Bretagne pour la phase travaux/clôtures de la mise en conformité des captages.
Inscription aux contrats territoriaux 2015-2017.
Approuvé à lunanimité. Voirie SDEE 2016
Le montant des travaux envisagé est de 29.568 HT. La subvention du Département est de 11.457,00 . La remise à niveau de la route blanche sera poursuivie. Approuvé à lunanimité. CDD remplacement agent titulaire poste école
En raison de larrêt de travail de lagent titulaire, il est nécessaire de recruter une remplaçante en CDD. La rémunération de cet agent sera couverte par lassurance statutaire souscrite par la commune pour ce cas de figure. Cette opération naura pas dincidence sur le budget de la commune. Le conseil autorise le maire à procéder au recrutement et à signer le contrat. Approuvé à lunanimité. Entretien professionnel fonctionnaires / critères retenus pour lappréciation professionnelle
Le conseil fixe les critères à retenir pour lappréciation professionnelle des fonctionnaires de la commune. Approuvé à lunanimité des votants (1 abstention). Indemnités de conseil exercice 2016 et suivants
Le conseil suspend le versement des indemnités au comptable public, trésorier de Langogne, pour 2016 et les exercices suivants. Approuvé à lunanimité Subventions de fonctionnement aux associations pour lexercice 2016
Le conseil arrête les subventions à verser en 2016 aux associations intervenant sur la commune.
– Sou de lécole de Rocles : 850
– Lyre Langonaise : 400
– FC Grandrieu-Rocles : 200
– Cavaliers du Val dAllier : 200
– Langogne Triathlon : 200
– Gargantua Rugby Olympique : 200
– Foyer Rural Roclais : 900 (location chapiteaux fête de Ste-Thècle)
Approuvé à lunanimité.
Questions diverses : Amendes de police 2016
la commune peut utiliser le produit des amendes de police pour faire des aménagements de sécurité routière et de signalisation.
Il faudra poser des panneaux de signalisation pour les hameaux qui en sont dépourvus (Les Thorts, La Bastide, Vieux Fraisse) et réfléchir aux dispositifs de limitation de vitesse dans les agglomérations. Vente du grand gîte
Le service des Domaines ne fait plus destimation pour le compte des petites communes. Il sera probablement procédé à deux estimations par des agents immobiliers de profession. Location des terres agricoles communales
Des terres agricoles communales sont libres à la location. Ces terres vont être recensées et feront lobjet de conventions.
Rien ne restant à lordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H30.
Compte rendu affiché le 9 mars 2016 aux lieux accoutumés.
Le maire,
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