Contact / Plan du site
– Organigramme du conseil municipal
– Historique des Maires
– Les compte-rendus du conseil municipal
– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 08/06/2012
Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2012 Décision modificative n°2
Le montant des charges transférées à la Communauté de Communes (participation au SDIS) est porté du compte 6554 au compte 73921 « attribution de compensation ».
La DM comprend aussi un virement de 4500 de la section de fonctionnement vers la section investissement pour le renouvellement du matériel informatique et lacquisition du logiciel e-magnus de comptabilité communale avec la formation adaptée. Marché de travaux / renforcement et restructuration du réseau deau potable
Le CM vote un avenant de 33 849,81 HT comprenant des dépenses supplémentaires et une modification des affectations de dépense tout en restant à lintérieur de lenveloppe globale du programme. Participation des communes au frais de fonctionnement de lécole publique de Rocles
La participation des communes aux frais de fonctionnement prend en compte les dépenses obligatoires : Electricité, chauffage, fournitures scolaires et dentretien, frais de communication, entretien des locaux, frais de personnel. Le coût moyen par élève est fixé à 521,10 pour lannée scolaire 2009/2010 et à 570,99 pour lannée scolaire 2010/2011. Attribution de la parcelle communale C 415
4 agriculteurs ont déposé une demande. Après un vote, la parcelle C 415 est attribuée à P. Poyeton pour une durée de six ans. Divers
Construction de lécole : les carrelages sont en cours de finition et le chantier pourrait être terminé le 1er juillet prochain. Séance levée à 22h 30 Mentions légales