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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 27/12/2012
Compte-rendu du conseil municipal du 27 décembre 2012 Décision modificative n°6 budget principal commune
Subvention de 900 à la section de fonctionnement du budget de leau. Décision modificative N°2 budget eau et assainissement
– 500 au 6226 en provision pour paiement du commissaire enquêteur (mise en conformité des captages)
– 330 au 618 « prélèvements et analyses »
– 70 au 626 « frais postaux et de télécommunication » (ligne de niveau réservoir/bâche/captages)
– Financés par la subvention de la commune. Protection sociale complémentaire des agents / convention de participation pour le risque « prévoyance » des agents initiée par le Centre de Gestion de la FPT.
Suite à la délibération du 27 juillet 2012, la commune adhère à la convention de participation pour les contrats de protection sociale complémentaire « risque prévoyance » à lintention des agents. Mise en conformité des captages / Marché détude prévisionnel dans le cadre de la procédure administrative préalable à lautorisation de réaliser et dexploiter les captages deau potable destinés à lalimentation humaine.
Le conseil municipal autorise les dépassements nécessaires au marché détude signé avec le cabinet MEGRET, en raison notamment de parcelles supplémentaires impactées par la procédure. Les prix unitaires restent inchangés Mentions légales