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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 05/02/2013
Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2013 Avenant n°1 au lot n°3 « Equipement électromécanique » (Véolia) Marché restructuration AEP
Achat dun ordinateur (avec modem externe) et du logiciel softools pour 1600 HT pour la surveillance et la gestion des niveaux du réservoir et des pompages deau potable. Pertes sur créances irrécouvrables
112,30 de créances irrécupérables sur le budget de la commune et 236,14 sur le budget de leau et de lassainissement. Enfouissement des réseaux de Villevieille à la Baraque de lAir
16339 de travaux avec une participation du SDEE de 8678 pour une part communale de 7661 . Sauvegarde de lATESAT
Le conseil municipal demande le maintien de lassistance technique fournie par létat pour le suivi des dossiers de chantier de voirie, linstruction des dossiers durbanisme. Demande de subvention
Vote dune subvention de 100 à lassociation « Les prairies de Civergols » (LEGTPA de la Lozère) pour la participation de deux élèves roclais au « Trophée des Lycées ». Désignation dun avocat / Fermeture des voies communales à la Rochette et à Lahondès
Me Bellut est désigné pour représenter et défendre les intérêts de la commune.
Le conseil municipal demande la plus grande fermeté dans les cas de récidive. Cession du domaine public aux Thorts
Les frais denquête seront récupérés auprès du requérant. Séance levée à 22H10. Mentions légales