Contact / Plan du site
– Organigramme du conseil municipal
– Historique des Maires
– Les compte-rendus du conseil municipal
– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 21/03/2013
Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2013 Compte administratif / Compte de gestion du budget principal commune
La section de fonctionnement est en excédent de 54 876 et la section dinvestissement est en déficit de 134 247 pour un résultat cumulé qui sétablit à un déficit de 79371 . Cette situation sexplique par la non réalisation de la vente de lancienne école de Villevieille et par la nécessité du recrutement dun emploi aidé pour lécole.
Le conseil municipal examine les comptes des sections de Rocles, de Villevieille, des Thorts et de la Rochette.
Le compte administratif de la commune et des sections est adopté à lunanimité.
Le compte de gestion dressé par le Trésorier est approuvé à lunanimité par le conseil municipal. Compte administratif / Compte de gestion du budget de leau/assainissement
La section de fonctionnement est en excédent de 1912 et la section dinvestissement est en excédent de 3764 pour un résultat cumulé qui sétablit à un excédent de 5676 .
La réalisation du projet AEP sest déroulée conformément au budget et est terminée ; ce qui va permettre le déblocage de la dernière part de la subvention de la région. La subvention de lagence de leau est conditionnée à la conclusion de la DUP de la mise en conformité des captages.
Le compte administratif de leau est adopté à lunanimité.
Le compte de gestion dressé par le Trésorier est approuvé à lunanimité par lassemblée. Affectation du résultat de lexercice 2012 au budget primitif de 2013
Budget principal de la commune :
– 137025 au 001 (DI) avec un solde des restes à réaliser de + 2778 .
– 54876 au 1068 (RI) et un report en fonctionnement égal à 0 .
Budget de lEau et de lAssainissement :
– 167973 au 001 (DI) avec un solde des restes à réaliser de + 171737 .
– Report en fonctionnement de 1912 (RI) Vote du taux des taxes directes locales
Les taux des taxes directes resteront inchangés pour lexercice 2013.
– TH : 3,99%
– TF (bâti) : 5,63%
– TF (non bâti) : 86,24% Modification n°8 des statuts de la CCHA
Attribution de la compétence transport des personnes pour la création dun transport à la demande des personnes vers la maison de santé. Taxes foncières des sections de Rocles / Villevieille / Les Thorts
Le conseil municipal autorise le maire à payer les taxes foncières des sections sur leurs fonds propres. Liste des ayants droit de la section de la Rochette
Lauraire M. / Lauraire J-M. Mise en conformité des captages
Proposition dacquisition de la parcelle B794 zone 2 du périmètre de protection rapprochée du captage de Las Fouons.
Lacquisition de cette parcelle ne présente pas dintérêt pour la commune. Contrat entretien et contrôle du réseau AEP
Adaptation et renouvellement du contrat dentretien du réseau AEP par le SDEE. En raison de la diminution du nombre de captages et de réservoirs, le montant du contrat passe de 3500 à 2600 . Travaux dentretien du parcellaire / Forêt sectionale de Villevieille
Travaux dentretien et mise en peinture des parcelles 2-3-4 sur 5km, pour un montant de 2440 HT avec une aide financière de 50% du Département. Rythmes scolaires
Le conseil municipal décide de surseoir à la mise en place de lapplication de la réforme des rythmes scolaires. Questions diverses
Demande de construction dun vestiaire au stade. Une consultation préliminaire donne un montant de 177 000 HT (hors alimentation électrique et système dassainissement). La discussion porte aussi sur les travaux à venir pour 2013, entretien de voirie, prévision de travaux pour lassainissement du hameau des Thorts et du village de Rocles.
Les personnes intéressées par la location de parcelles de jardins du CCAS doivent se faire connaître en mairie. Mentions légales