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Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2013 PED 2013 programme n°191
6800 de PED 2013 affectés à la mise en place des portes et portails de la mairie et de lécole.
Les dotations au titre du PEVC 2012 (5559 ) et 2013 (5923 ) ainsi que la dotation de 2014 seront cumulés pour monter un programme de voirie plus conséquent en 2014. Les sommes nécessaires à la réfection (voir laménagement) de certaines voies communales, notamment la VC9 (dite route blanche) seront considérables. Vente du gîte de Villevieille
Le prix de vente du gîte de Villevieille est fixé à 91 000 Budget commune
La section de fonctionnement est adoptée en équilibre à 251 241 .
Un don de 2000 dune association de la commune et un don de 100 dun particulier sont enregistrés, ils sont provisionnés pour lachat futur dun défibrillateur cardiaque.
La section dinvestissement est adoptée en équilibre à 218 322
La situation budgétaire ne permet pas pour linstant de commencer de nouveaux programmes. La perception des dernières subventions dues par lagence de leau, la région et le département permettra de solder la ligne de trésorerie et den améliorer la situation. Il faut également noter que la vente du gîte de Villevieille na pas encore été réalisée.
Les emprunts du budget de la commune se termineront en juin 2014. Il ne restera que les emprunts relatifs à lAEP et à lassainissement. Budget eau et assainissement
La section dexploitation est en équilibre à 72 109 . Elle bénéficie toutefois dune subvention du budget communal de 5795 .
La section dinvestissement est adoptée en équilibre à 374 384 , cette section comprend le versement des dernières subventions du programme de restructuration de lAEP.
Laffectation des fonds résiduels a été faite budgétairement sur un programme dassainissement à venir pour le village des Thorts. Questions diverses
La discussion sur la construction éventuelle dun vestiaire au terrain de foot appelle quelques précisions :
– Depuis 2008, la commune a accompagné le développement du FC Rocles en subventionnant lachat dun bungalow (part communale de 3996 ) pour vestiaire, lachat de drain et de géotextile (649 ), lachat de graine (1006 ), dengrais (224 ) pour amélioration du terrain. La commune verse également une subvention de 300 par an depuis 2008 ; elle est portée à 500 en 2013 pour lentretien du terrain.
– Lancienne salle du 3ème âge est gracieusement mise à la disposition du club.
– La commune entend continuer à soutenir laménagement du terrain de sport dans la mesure de ses moyens. Si la situation budgétaire de 2013 ne permet pas de financer une opération, le conseil municipal est prêt à étudier la faisabilité dun aménagement cohérent avec ce qui a déjà été fait (bungalows modulaire + toilettes sèches par exemple) afin de pouvoir explorer le financement dun tel projet. Mentions légales