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Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2013 Frais de fonctionnement de lécole (année scolaire 2011-2012) / participation des communes
Le calcul des frais de fonctionnement de lécole qui seront facturés aux communes dorigine se décompose en : Frais divers (chauffage, électricité, télécommunication) : 7709 ATSEM : 9867 CUI : 1783
– 19359 /35 élèves = 553
– Chastanier : 12 élèves : 6637 Anciens ouvrages AEP utilisés pour leau agricole
Lutilisation des anciens captages pour leau agricole nécessite le maintien de pompages électrique et lentretien des réseaux et réservoirs. Le conseil décide de la mise en place dune participation versée par les agriculteurs usagers du service de 60 . Cette eau est destinée à lalimentation du bétail uniquement et le service est réservé aux agriculteurs de la commune inscrits au rôle de leau. Lutilisation de ce réseau permet de soulager le réseau deau potable. ATESAT 2013
Le conseil autorise M. le maire à signer la convention pour lAssistance Technique fournie par lEtat pour des raisons de Solidarité et dAménagement du Territoire (effet au 01/01/2013 ; échéance au 31/12/2013). Location chapiteau Ste Thècle 2012
Le Foyer Rural a fait lavance, en 2012, des frais de location des deux chapiteaux installés pour la fête votive. Le conseil municipal décide de rembourser ces frais au Foyer Rural (Ces frais ayant toujours été pris en charge par la commune), et vote une subvention de 900 (1800 – subvention du Département de 900 versée directement au Foyer Rural). DM n°1 budget de la commune
Financement de la précédente délibération (900 ) et crédits nécessaires au compte 673 « Titres annulés /exercice antérieur », en équilibre par une recette constatée de 430 au compte 7788 « produits exceptionnels » et un prélèvement de 494 au 61523 « entretien de voies et réseaux ». DM n°1 budget de leau et de lassainissement
Comme le conseil général rembourse indirectement, sous forme de dotation annuelle versée à la commune, un emprunt réalisé par celle-ci, dans le cadre des travaux de restructuration et de renforcement de lAEP, les versements doivent être répartis entre le fonctionnement (part des intérêts) et linvestissement (part du capital). Composition des conseils communautaires
Le conseil municipal délibère sur le maintien en 2014 de la représentation actuelle des communes au sein de la communauté des communes. Questions diverses
Un point est fait sur le projet de PNR Sources et gorges de lAllier. Ce projet apparait comme une chance : il ne sagit pas dun parc national ; Un Parc naturel régional nentraîne pas de contrainte supplémentaire pour lexploitation agricole, ni pour lurbanisme puisque le territoire est déjà couvert par un PLUI ; Un PNR est géré par les élus locaux et il est à la fois un outil pour développer et porter des projets (promotion de produits locaux, sauvegarde du patrimoine, entretien des espaces naturels) et un interlocuteur de taille suffisante pour négocier les adaptations des réglementations auprès des administrations et des ministères. Séance levée à 22 h 35. Mentions légales