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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 15/04/2016
Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2016
Date de la convocation : 11 avril 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 11 avril 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 11
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : néant
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : M. Jonathan FLOURET
Pouvoir(s) : M. Jonathan FLOURET à M. Sylvain BRUSA
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– Affectation du résultat 2015 (budget commune et budget de leau)
– Budget primitif 2016 (budget commune et budget de leau)
– Avenant n°2 à la convention de fourniture deau à la commune par le SIE de la Clamouse
– Résiliation des baux emphytéotiques section de Rocles et section des Thorts (en partie) nouvelles conventions pluriannuelles de pâturage
– QUESTIONS DIVERSES :
– clocher de léglise (problème de vibrations)
– accès à la cour de lécole
Pièces jointes aux convocations :
– procès-verbal de la séance du 25 mars 2016
– projet de budget 2016 (commune et eau)
– avenant n°2 convention SIE Clamouse
M. le maire déclare à 20H30 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à lunanimité le compte-rendu de la séance du 25 mars 2016. Affectation du résultat 2015 budget principal commune
108.976,83 dexcédent constaté. Affectation de 19.363,78 pour combler le déficit dinvestissement et report de 89.613,05 en recette de fonctionnement (compte 002).
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Affectation du résultat 2015 budget eau et assainissement
Report en 2016 dun déficit de fonctionnement de 1730,50 et report dun excédent dinvestissement de 150.601,33 .
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Budget primitif 2016 Commune
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour les différents budgets de lexercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, nappellent ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00 Budget principal commune 2016 – Section de fonctionnement DEPENSES Intitulés Montants chapitre 011 Charges à caractère général 123.976,00 chapitre 012 Charges de personnel 133.140,00 chapitre 014 Atténuation de produits 12.525,00 chapitre 65(*) Autres charges de gestion courante 35.567,00 chapitre 66 Charges financières 100,00 chapitre 67 Charges exceptionnelles 200,65 chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 11.866,35 chapitre 023 Virement à la section dinvestissement 14.889,00 Total des dépenses de fonctionnement 332.264,00
Budget principal commune 2016 – Section de fonctionnement – RECETTES Intitulés Montants chapitre 70 Produits des services 10.007,00 chapitre 73 Impôts et taxes 85.431,00 chapitre 74 Dotations et participations 104.105,00 chapitre 75 Autres produits de gestion courante 33.000,00 chapitre 76 Produits financiers 5,00 chapitre 77 Produits exceptionnels chapitre 002 Résultat reporté 1602,95 chapitre 013 Atténuation de charges 8.500,00 Total des recettes de fonctionnement 332.264,00
Budget principal commune 2016 – Section dinvestissement DEPENSES Intitulés Montants chapitre 16 Remboursement demprunts 500,00 opérations déquipement en restes à réaliser 61.248,00 opérations déquipement 33.965,00 chapitre 23 Equipement non individualisé en opération 9.391,22 chapitre 21 Immobilisations corporelles 2.000,00 compte 001 Solde dexécution reporté 35.167,78 Total des dépenses dinvestissement 142.272,00
Budget principal commune 2016 – Section dinvestissement RECETTES Intitulés Montants chapitre 10 Dotations, fonds divers, réserves (sauf 1068) 26.999,87 chapitre 13 Subventions dinvestissement 0,00 chapitre 13 en restes à réaliser 52.502,00 chapitre 23 Immobilisations en cours 16.651,00 chapitre 28 Amortissements 11.866,35 chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 14.889,00 chapitre 024 Produits de cessions dimmobilisations 0,00 compte 001 Solde dexécution reporté 0,00 compte 1068 Affectation en réserve 19.363,78 Total des recettes dinvestissement 142.272,00
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Budget primitif 2016 Eau et Assainissement
Budget Eau et Asainissement 2016 – Exploitation DEPENSES Intitulés Montants chapitre 011 Charges à caractère général 23.399,86 chapitre 014 Atténuation de produits 5.700,00 chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200,00 chapitre 66 Charges financières 23.350,00 chapitre 67 Charges exceptionnelles 841,00 chapitre 6811-042 Dotations aux amortissements 49.401,64 compte 002 Résultat de fonctionnement reporté 1.730,50 chapitre 023 Virement à la section dinvestissement 0,00 Total des dépenses dexploitation 104.623,00
Budget Eau et Assainissement 2016 – Exploitation RECETTE Intitulés Montants chapitre 70 Produits des services 48.600,00 chapitre 74 Subventions dexploitation 33.404,00 chapitre 75 Autres produits de gestion courante 479,21 chapitre 777-042 Quote-part de subventions chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 Total des recettes dexploitation 104.623,00
Budget Eau et Assainissement 2016 – Section dinvestissement DEPENSES Intitulés Montants compte 13911-040 Subventions inscrites au résultat 22.139,79 chapitre 16 Remboursement demprunts 28.049,03 opérations déquipement en restes à réaliser 27.013,00 opérations déquipement 140.866,18 déficit de la section dinvestissement 0,00 Total des dépenses dinvestissement 218.068,00
Budget Eau et Assainissement 2016 – Section dinvestissement RECETTES Intitulés Montants compte 28158-040 Autres amortissements des immobilisations 49.401,64 chapitre 13 Subventions dinvestissement 18.065,03 chapitre 13 en restes à réaliser 0,00 chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 compte 001 Solde dexécution reporté 150.601,33 compte 1068 Affectation en réserve 0,00 Total des recettes dinvestissement 218.068,00
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00
Avenant n°2 convention fourniture deau par SIE de la Clamouse
Les volumes deau fournis par le syndicat en secours à la commune, seront facturés 0,35 le m3 à compter de 2016. Une modification de larticle 10 est demandée afin de préciser les investissements et le renouvellement des équipements incombant à la commune.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Résiliation des baux emphytéotiques sur la section de Rocles et sur la section des Thorts (en partie) nouvelles conventions
Les baux emphytéotiques sur la section de Rocles et une partie des baux sur la section des Thorts ont été résiliés. Des conventions pluriannuelles de pâturage vont être établies au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d’exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci et au profit d’exploitants agricoles ayant un bâtiment d’exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire.
Les agriculteurs doivent déposer leur candidature en mairie avant le 30 avril 2016, délai de rigueur.
Votants : 11 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 00 Cl