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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 05/08/2016
Compte-rendu du conseil municipal du 5 août 2016
Date de la convocation : 1er août 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 1er août 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 08
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : Sabrina AUBERT, Sylvain BRUSA, Jonathan FLOURET
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : Guy JAFFUEL, Francis LHERMET, Daniel PALPACUER
Pouvoir(s) : M. Guy JAFFUEL à M. Pierre MALLET M. Francis LHERMET à M. Raymond MARTIN – M. Daniel PALPACUER à M. Joël ROUX
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– CAE école année scolaire 2016/2017
– Frais de fonctionnement de lécole (année scolaire 2014/2015) répartition aux communes de résidence
– DM n°1 budget commune
– Dissolution du CCAS (loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015)
M. le maire déclare la séance ouverte à 20h45.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 juin 2016. Contrat dAccompagnement dans lEmploi (CAE) école année scolaire 2016/2017
Suite au départ de Mme POULHAON, il faut recruter une nouvelle personne en CAE à compter du 1er septembre 2016 à raison de 20H hebdomadaire. Frais de fonctionnement de lécole (année scolaire 2014/2015) répartition aux communes de résidence
Le coût moyen par élève est de 924,01 . Cela concerne 11 enfants de Chastanier, 1 enfant de Pierrefiche et 1 enfant dAuroux. M. le maire est chargé du recouvrement. DM n°1 budget commune
Régularisation des comptes impactés par le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales de lannée 2016 et transfert de crédits pour remplacement de la débroussailleuse (1200) Dissolution du CCAS (loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015)
La loi rend facultative lexistence dun CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Le conseil prononce la dissolution du CCAS. Cette suppression simplifiera le fonctionnement de ladministration communale sans diminuer les protections et les droits essentiels. Le conseil municipal exercera les prérogatives anciennement dévolues au CCAS.
Rien ne restant à lordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 21H30.
Compte rendu affiché le 10 août 2016 aux lieux accoutumés. Le maire,
M. Raymond MARTIN Mentions légales