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Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011
La séance est consacrée aux décisions budgétaires modificatives permettant de payer les factures pour les entreprises travaillant sur les chantiers de leau et de lécole. DM N°5 : Budget commune
Une recette de 1500 non prévue ( vente du bois du château deau) a été affectée aux charges de personnel et aux dépenses énergie.
Par ailleurs pour le projet de lécole, la décision modificative inscrit une dépense de 171 663 compensée par la subvention du conseil général de 100 137 et une dotation de létat de 71 526 (D.E.T.R.). DM N°3 : Budget de l eau
Dépenses de la restructuration du réseau AEP : 1 138 000 HT. Cette dépense est assurée par :
– Une subvention agence de leau 200 000 .
– Une subvention de la région 327 000 ( qui a été accordée récemment).
– Une subvention du conseil général de 311 000 sous forme dun emprunt souscrit par la commune et remboursé par le Département.
– Un emprunt de 300 000 souscrit et remboursé par la commune. Tarif cases cinéraires pour le columbarium du cimetière
4 cases destinées à recevoir des urnes funéraires ont été réalisées au cimetière de Rocles.
Le tarif de concession est fixé à 500 par case pour une concession à perpétuité. Mentions légales