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Compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2011 Décision Modificative n°4 Budget principal
Voirie SDEE 2010 et 2011 : il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires pour régulariser le versement des acomptes au compte 238. Les montants restent inchangés. Location logement jumelé
M. Sillère anciennement logé à lécole de Villevieille prend le gite jumelé de Rocles pour un loyer de 290 / mois avec un contrat de location ( les 3 premiers mois seront gratuits en raison des travaux de rénovation effectués par M. Sillère). Cession dune partie du domaine public aux Thorts
Cession à J.M. Aurand dune partie du domaine public aux Thorts (environ 50 m²) en bordure de sa propriété au prix de 10 le m². Une enquête publique aura lieu prochainement. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de lacquéreur. Bail commercial et convention doccupation de terrain /parcelle ZH2 / SARL Rondin des bois
Sur cette parcelle de 10 ha déjà louée par la SARL Rondin des Bois, 2 ha le seront sous la forme dun bail commercial (durée de 9 ans, 2500 /an) et 8 ha sous la forme dune convention doccupation de terrain (durée de 7 ans, 500/an) représentant un loyer total de 3000 . Une bande de 50 m en bordure du lac ainsi que les parkings sont réservés à laccès public au lac. Taxe dAménagement
Cette taxe remplace la Taxe Locale dEquipement (T.L.E.) de 1,5%. Les communes membres dune communauté de communes compétente pour lélaboration dun PLU intercommunal doivent instaurer la Taxe dAménagement. Chaque commune est libre de fixer le taux. Cette taxe sera perçue par la Communauté de Communes qui la reversera à la commune. La commune fixe le taux à 2%.
Répartition de lindemnité de conseil (Trésorerie) entre les différents percepteurs en poste dans lannée. Recensement
Pour lannée 2012, la commune doit effectuer le recensement de la population. M. Philippe BEAUD, secrétaire de mairie, a été nommé coordonnateur communal. Lindemnité de lagent recenseur est fixée à 618 . Cette somme correspond à la dotation de lINSEE. Lagent recenseur sera prochainement nommé par le maire. Salle communale
Les travaux sont réceptionnés. La commission de sécurité nest pas encore passée. Ecole
Les travaux de la nouvelle école ont bien avancé. Le chantier est pratiquement hors deau. Séance levée à 22 h 30. Mentions légales