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– Les compte-rendus du conseil municipal Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 18/03/2011
Compte-rendu du conseil municipal et du CCAS du 18 mars 2011 Délibération du CCAS
Le CCAS a délibéré sur la location des parcelles du CCAS actuellement libres ou se libérant le 1er janvier 2012.
Les parcelles du CCAS seront attribuées en priorité aux personnes nexploitant pas de sectionnaux et toujours dans une logique déquité entre les personnes.
Les parcelles immédiatement libres sont les parcelles B54 / B55 / B152 / B153 / B250 / B788 / B789 / B792 / B989 / B990 / B1059 / et B1411 puis à partir du 1er janvier 2012 les parcelles B805 / B806 / B807.
Les personnes intéressées devront déposer en mairie leur candidature avant le 31 mars 2011. Le conseil municipal examine le compte administratif de la commune
– Le compte administratif est présenté avec un excédent de 23 855
– Programme 100 petit matériel : réalisé 2675
– Programme 178 salle danimation communale : 119211 restant à réaliser, reportés au budget 2011
– Programme 179 voirie SDEE 2010 : reste à réaliser 21977 suite à une non réception des travaux de goudronnage de la STPL ; affaire en cours de traitement
– Programme 180 moteurs des cloches : réalisé 1 703
– Programme 183 restauration des registres : réalisé 1163
– Programme 184 menuiseries grand gîte : réalisé 6173 programme terminé
– Programme 185 construction école : 4679 réalisés pour les études Le conseil prend connaissance de lexécution des budgets des sections de Rocles, Les Thorts, Villevieille et La Rochette.
Le conseil adopte le compte administratif de la commune à lunanimité. Compte administratif de leau
Le compte administratif est présenté avec un excédent de 9 468
– Programme 10 branchement et pose compteur réalisé 2450
– Programme 15 restructurations AEP : réalisé 37585
– Programme 17 pompe renforcement Clamouse : réalisé 2250.
Le conseil adopte le compte administratif de leau à lunanimité Tarifs de leau
Pour bénéficier des subventions au taux maximum les tarifs de leau + assainissement devaient sétablir à 2,01 pour une consommation de 120 ; Maintenant, les modes de calcul pour lattribution des subventions ont changé il faut maintenant que leau seule soit à 1,50 le mètre cube avec 40% maximum dabonnement .
Labonnement sera de 70 avec 0.92 par mètre cube. Lassainissement reste à 41 pour labonnement et 0,51 le m3 Divers
Demande de subvention à la région pour le projet de restructuration de lAEP. Divers
Projet de mise en discrétion des réseaux électriques et téléphoniques à lentrée des Thorts (VC1) en profitant des travaux de leau. Divers
Cession acquisition de terrains entre Guy Jaffuel, Martin Pascal et la commune pour aménager le carrefour VC6 VC 14 (accès auberge équestre) Mentions légales