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– Les compte-rendus du conseil municipal Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 16/12/2010
Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2010 Décision modificative N°3
Modification daffectation de 5 000 entre deux lignes de budget pour payer les honoraires concernant létude préliminaire du projet de restructuration de lécole. Désignation dun avocat
M. le maire rappelle les dégâts survenus sur les voies communales 7 et 10 par le débardage du bois lhiver dernier. Le propriétaire et lexploitant se rejettent mutuellement la responsabilité.
Le conseil municipal mandate Me Bellut pour représenter la commune dans cette affaire. Occupation non réglementaire des parcelles C402 et C415
Le conseil municipal mandate Me Bellut pour représenter la commune dans cette affaire. Renforcement AEP
Délibération pour autoriser le notaire à établir les actes relatifs aux servitudes de passage de canalisation entre Las Fouons et la canalisation de distribution principale. Cession Domaine Public à M. René Aurand
Il sagit dun échange de terrain, la délibération faisant suite aux conclusions favorables de lenquête publique. Vente des anciennes étraves
Ces étraves encombrent les terrains communaux. Le conseil municipal décide de mettre en vente les deux étraves pendant 3 semaines à partir de laffichage de la délibération en affectant un prix plancher de 150 pour la petite étrave et 300 pour la grosse étrave. Questions diverses
Le maire informe le conseil que France Telecom prévient la population que les travaux nécessaires pour améliorer le débit des connections internet sur la commune pourront occasionner des coupures occasionnelles de téléphone pendant le mois de janvier. Mentions légales