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– Les compte-rendus du conseil municipal Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 26/11/2010
Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2010 Convention parcelle ZH 2
Le conseil donne mandat au maire et à lavocat M° Bellut pour négocier le renouvellement de la convention qui vient à échéance en 2011. La convention renégociée sera soumise au conseil municipal. Convention déneigement Chastanier
La nouvelle convention intègre la section allant de Bessettes à la mairie de Chastanier Convention constitutive dun groupement de commande SDEE
Groupement de commande pour la voirie. Assurance statutaire du personnel communal
Dans le cadre dun contrat négocié par le centre de gestion du personnel territorial , la CNP assurera le personnel communal ( assurance maladie et accident du travail) à compter du 1er janvier 2011. Tarifs de leau
Tarifs de leau : Abonnement 56 , consommation 0,70/m3 , droit au branchement 400 .
Tarifs de lassainissement : abonnement 41 , consommation 0,51/m3, droit au branchement 400 .
Soit un prix de 2,018 pour une base de 120 m3 Frais de fonctionnement de lécole
Frais de fonctionnement de lécole 16 468,95. Les frais par élève sélèvent donc à 567,89 (sur une base de 29 élèves)
La commune de Chastanier règlera 5281,37 pour les élèves de la commune de Chastanier ayant fréquenté lécole de Rocles. Aménagement VC1 dans le village de Rocles
Echange de terrains avec au prix de 10/m² avec M. Dehlinger Alain (11 m² cédés par la commune et 3m² cédés par M. Dehlinger pour élargir la voirie communale). Restructuration de lA.E.P.
Délibération pour la procédure de consultation des entreprises pour la construction du réservoir, de la bâche de pompage et la pose des canalisations et la poursuite de la mission de la DDT dans son rôle de maître duvre.
Délibération pour lalimentation électrique des captages de Las Fouons en basse tension souterrain à partir de Vieux-Fraisse. Enfouissement électrique de la rue du Pountel
Le projet est inscrit dans un programme pour bénéficier dun financement en parallèle des travaux de leau. Projet de construction dune école
Les locaux actuels de lécole, de la mairie et de la poste sont mal adaptés à leur usage. Par ailleurs les prévisions de rentrée pour 2011-2012 font apparaître un effectif de 37 élèves. Cet effectif élevé devrait perdurer plusieurs années. Pour continuer à accueillir les enfants dès 2 ans dans de bonnes conditions, il est nécessaire de construire de nouveaux locaux pour lécole.
Il est envisagé de construire deux classes sur lemplacement actuel du jardin des petits. La mairie et la poste seraient déplacées dans lactuelle classe maternelle. La cantine resterait à sa place. Lactuelle salle de la mairie deviendrait la salle du conseil et accueillerait également la bibliothèque. Les archives de lécole et de la mairie trouveraient leur place au 1er étage dans lactuelle salle de classe. Le coût prévisionnel du projet est de 286 000 , sa réalisation est bien sûr conditionnée à lobtention de subventions. Questions diverses Mentions légales