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– Les arrêtés municipaux Vous êtes ici : Accueil > La mairie > Les compte-rendus du conseil municipal > 25/03/2016
Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2016
Date de la convocation : 21 mars 2016
La convocation a été affichée aux lieux habituels le : 21 mars 2016
Conseillers en exercice : 11
Membres présents ou représentés : 10
Membres du conseil : AUBERT Sabrina, BRUSA Sylvain, FLOURET Jonathan, JAFFUEL Guy, LHERMET Francis, MALLET Pierre, MARTIN Raymond, PALPACUER Daniel, RANC Aline, RIEU Hervé, ROUX Joël.
Absent(s) excusé(s) : Mme AUBERT Sabrina
Absent(s) non excusé(s) : néant
Absent(s) représenté(s) : Mme RANC Aline
Pouvoir(s) : Mme RANC Aline à M. BRUSA Sylvain
M. Joël ROUX a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– Compte administratif 2015 budget principal commune et budget de leau
– Compte de gestion 2015 budget principal commune et budget de leau
– Vote des taxes directes locales pour lexercice 2016
– Amendes de police Signalisation et aménagement de dispositifs de sécurité
– Travaux pour laccessibilité de la bibliothèque et de la salle du conseil / demande de subvention DETR
– Délibération post-enquête cession DP Villevieille comtat MC
– Location terres agricoles communales
– QUESTIONS DIVERSES :
– fonctionnement de lécole
– consultation sur la cartographie des cours deau
– nom de la nouvelle région (propositions éventuelles)
Pièces jointes aux convocations :
– procès-verbal de la séance du 4 mars 2016
– compte administratif 2015 budget commune et budget eau
– plans du document darpentage (cession DP à Villevieille) + conclusions du commissaire enquêteur,
M. le maire déclare à 20H15 la séance ouverte.
Le conseil municipal approuve à lunanimité le compte-rendu de la séance du 4 mars 2016. Compte administratif 2015 budget principal commune
Compte tenu des restes à réaliser tant pour les opérations en dépenses (travaux non terminés) ou en recettes (subventions acquises mais non encore versées), le compte administratif de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 108976 et un déficit dinvestissement de 19364 . Le résultat définitif de lexercice 2015 est donc un excédent de 89 612 .
Votants : 09 Abstention(s) : 01 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Compte administratif 2015 budget de leau et de lassainissement
Le compte administratif du budget de leau fait apparaître un déficit dexploitation de 1731 et un excédent dinvestissement de 123 588 , pour un excédent total de 121 857 . Le déficit dexploitation sexplique par les dépenses dentretien et de réparation des circuits dalimentation dans les villages.
Votants : 09 Abstention(s) : 01 Suffrages exprimés : 09 Pour : 09 Contre : 00 Comptes de gestion 2015 budget principal commune et budget de leau
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour les différents budgets de lexercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, nappellent ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00 Taxes directes locales de lexercice 2016
Les taux restent inchangés depuis 2001, à savoir ;
– Taxe dhabitation : 3,99%
– Taxe foncière / bâti : 5,63%
– Taxe foncière / non bâti : 86,24%
Pour un produit fiscal attendu en 2016 de : 16734 (TH) ; 14638 (TFB) ; 6468 (TFNB)
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00 Subventions au titre des amendes de police 2016
Sous réserve de lobtention de la subvention, il sera posé deux ralentisseurs dans le village de Villevieille (2 entrées du village) et une limitation de vitesse. Ce type de dispositif est également à létude pour le village de Rocles en 2017 ; la limitation de vitesse ne suffisant pas à sécuriser efficacement le village. Des panneaux de signalisation seront également posés pour les lieux-dits.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00 Accessibilité de la bibliothèque et de la salle du conseil
Les bâtiments recevant du public sont soumis à des règles daccessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Il est nécessaire délargir les portes dentrée et de communication. Une subvention au titre de la DETR a été sollicitée auprès de M. le Préfet de la Lozère.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00 Cession de domaine public à Villevieille
Après enquête publique qui a abouti à un avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal déclasse 98m² du domaine public pour le céder à Mme COMTAT au prix de 980 ; frais darpentage, denquête et de notaire en sus.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00 Location de terres agricoles communales
Des terres agricoles appartenant à la commune vont être proposées à la location sous la forme de conventions pluriannuelles de pâturage. La liste des parcelles concernées sera affichée en mairie et sur lensemble des panneaux extérieurs (Rocles, Villevieille, Les Thorts et La Bastide).
Les personnes intéressées doivent déposer une demande écrite mentionnant les parcelles convoitées, avant le 30 avril 2016, délai de rigueur.
Votants : 10 Abstention(s) : 00 Suffrages exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 00
Rien ne restant à lordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close à 23H25.
Compte rendu affiché le 30 mars 2016 aux lieux accoutumés. Le maire,
M. Raymond MARTIN Mentions légales